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LE RÉGIME FISCAL DES MARCHANDS DE BIENS
LE R�?GIME FISCAL DES MARCHANDS DE BIENS
Les marchands de biens sont les personnes physiques qui, habituellement, achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre, ou qui, habituellement, souscrivent des actions ou parts de ces sociétés en vue de les revendre (art. 35-I-1° du Code général des impôts).
I. MODALIT�?S...
Date: 2006-05-02 13:18:39
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : revente marchand de biens / revenus marchand de biens / revenus marchand d'art
Qualification de l'activité de marchands de biens
Une difficulté sur le site ?
Question
L'administration retient la qualification de « marchand de biens » lorsque les opérations d'achat et de vente de biens immobiliers ont un caractère habituel. Y a-t-il lieu, pour que la qualification de « marchand de biens » puisse être retenue, que la personne pratiquant l'achat et la revente de biens immobiliers de façon habituelle en tire...
Date: 2017-09-21 08:22:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : revente marchand de biens / revenus marchand de biens
La requalification en marchand de biens – Investir et ...
Depuis quelques années, je suis gérant d'une société de marchand de biens. C'est pourquoi je voudrais vous parler d'achat-revente.
Les deux façons de gagner de l'argent avec l'immobilier
Il n'y a que deux façons de gagner de l'argent dans l'immobilier :
Lorsque vous touchez des loyers pour vos locations. Il faut que les loyers soient supérieurs à vos dépenses.
Lorsque vous revendez un...
Site :
investir-et-immobilier.com
Thèmes liés : revente marchand de biens / revenus marchand de biens
Marchand de biens, fiscalité.
ne convient pas aux
SCI.
Un job à part entière : celui de marchand de biens. Cette profession n'est pas réglementée, tout le monde, ou presque peut l'exercer sans avoir besoin de présenter des diplômes ou autre antériorité de salariat dans la profession, contrairement à la plupart des professions immobilières. C'est un commerçant dont les obligations comptables sont celles habituelles...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : revente marchand de biens / revenus marchand de biens
fiscal marchand de biens
Contribution Foncière des Entreprises
En dehors des impôts et charges sociales, toutes les entreprises sont soumises à la Contribution Foncière des Entreprises - CFE - qui auparavant s'appelait taxe professionnelle.
Son montant est variable d'une ville à l'autre, généralement moins élevé dans celle totalisant un nombre d'entreprises plus important. Elle peut varier entre 220 et 2 000...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : revenus marchand de biens
Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Fiducies non-résidentes
Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : definition d'un revenu mixte / definition d'un revenu / revenus marchand de biens / revente marchand de biens
Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca
Genres de fiducies
Genres de fiducies
Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.
Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :
Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...
Date: 2017-01-05 20:58:48
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
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